Les conditions suivantes (ci-après “Conditions Générales”) s’appliquent à tous les services (ci-après “Services”) mentionnés sur le site web d’Eagl Energy, sachant que Energy African Great Lake Sprl est le propriétaire du portail portant l’URL www.energy-eagl.com (ci-après “Site web”).

1) Services

Les Services suivants sont actuellement disponibles sur le Site Web :

• ” Données principales, services et expériences d’Eagl Energy “.
• Eagl peut étendre la gamme des Services à tout moment sans préavis et en informera directement les Utilisateurs sur le Site. Les présentes Conditions Générales s’appliqueront donc également à tous les futurs Services.

2) Mise à disposition des Services

Considérant que l’utilisation des Services n’est soumise à aucun type de paiement, l’Utilisateur accepte ce qui suit :

• Eagl Energy peut à tout moment suspendre ou mettre fin à la fourniture des Services, en totalité ou en partie ;
• L’utilisation des Services se fait aux risques et sous la responsabilité de l’Utilisateur ;
• Les services fournis tels que visualisés sur le site web sont gratuits ; Eagl Energy ne garantit pas la validité, l’exactitude ou la continuité des données ;
• Eagl Energy ne garantit pas que les Services répondront aux besoins de l’Utilisateur, qu’ils seront ininterrompus, pratiques, sûrs ou sans erreur ;
• Eagl Energy ne garantit pas que les Services répondent aux attentes des Utilisateurs ;
• Les Services fournis par Eagl Energy n’incluent pas ceux liés aux télécommunications (y compris la transmission de données sur Internet) ; l’acquisition desdits services de télécommunication doit être effectuée de manière autonome par l’Utilisateur ;
• Les services peuvent ne pas être pris en charge par certains navigateurs et/ou systèmes d’exploitation disponibles dans le commerce ou leurs versions. Il incombe à l’Utilisateur d’identifier la combinaison correcte de logiciels et de matériels pour obtenir un accès adéquat aux Services.

3) Droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site web et aux services

L’Utilisateur accepte que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, le savoir-faire, les codes sources, les logiciels, le matériel, les projets, les applications, les brevets, les secrets industriels, les formules, les algorithmes, les modèles, les bases de données, etc., liés aux Services, aux données et à tout autre matériel fourni ou mis à la disposition de l’Utilisateur par Eagl Energy en vertu des présentes Conditions Générales, restent la propriété exclusive d’Energy African Great lake Sprl, et que l’Utilisateur n’a aucun droit au-delà de l’utilisation personnelle en conformité avec les présentes Conditions Générales.

4) Interdiction de vente ou d’utilisation commerciale des Services

Le droit de l’Utilisateur d’utiliser les Services est personnel et ne peut être cédé à des tiers. L’utilisateur ne peut accéder aux services qu’à des fins personnelles, à l’exclusion de tout gain, profit ou autre finalité économique. L’utilisateur ne peut utiliser aucun matériel dans des œuvres intellectuelles. L’utilisateur ne peut pas reproduire, publier, distribuer, créer une base de données, traduire, adapter, dupliquer, copier, vendre, réaliser un framing ou un deep linking, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit à des fins commerciales, de gain ou de profit les services, en tout ou en partie, y compris leur utilisation ou leur accès.

5) Responsabilité limitée

Les Services étant gratuits, Energy Eagl ne peut être tenue responsable par l’Utilisateur en cas d’indisponibilité ou d’inaccessibilité des Services. Energy Eagl. ne peut être tenue responsable des dommages, indemnités ou pertes, directs ou indirects, subis par l’Utilisateur du fait du défaut ou du non-fonctionnement des équipements électroniques employés par l’Utilisateur ou par des tiers, y compris les Fournisseurs d’Accès à Internet, les connexions télécom et/ou informatiques qui ne sont pas directement gérées par Energy Eagl ou sous sa responsabilité.

Energy Eagl ne peut être tenue responsable des dommages résultant de :

• la non fourniture des Services en raison du mauvais fonctionnement des équipements de communication pour des raisons indépendantes de la volonté de la société, y compris, par exemple, les incendies, les catastrophes naturelles, les coupures de courant, l’indisponibilité des lignes téléphoniques ou d’autres services de réseau, le mauvais fonctionnement des ordinateurs et/ou d’autres appareils électroniques, y compris ceux qui ne font pas partie intégrante d’Internet, le mauvais fonctionnement des programmes installés sur le PC de l’Utilisateur ;
• les actions d’autres Utilisateurs ou de tiers d’autres Utilisateurs ou de tiers ayant accès à l’Internet.

6) Utilisation autorisée et renonciation

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services exclusivement aux fins sanctionnées par la législation en vigueur, les pratiques acceptées, les règles de diligence et accepte de ne pas empiéter ou violer les droits de tiers, qu’il s’agisse d’un Utilisateur ou non ; l’Utilisateur s’engage à respecter la réglementation sur la protection des données, la législation sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle, la législation en vigueur sur les délits informatiques et de télécommunication. L’Utilisateur est responsable du contenu des messages et des textes qu’il peut soumettre ; il accepte sa seule responsabilité et que ni Eagl Energy, ni aucune personne et/ou société qui lui est liée, représentant, employé ou partenaire ne peut être tenue responsable des dommages ou de l’indemnisation des actions effectuées par l’Utilisateur ou la personne autorisée par l’Utilisateur. Les informations et/ou matériels fournis à Eagl Energy par tout Utilisateur du site www.eagl-energy.com sont réputés non confidentiels.

Eagl Energy n’a aucune obligation à l’égard de ces informations ou matériels et se réserve le droit de les utiliser comme bon lui semble.

7) Conditions générales d’utilisation des services relatifs aux instruments financiers

Malgré tous les efforts déployés par Eagl Energy, les données fournies sur ce site web peuvent ne pas être complètes à tout moment, exactes ou à jour. Eagl Energy n’assume aucune obligation et n’accepte aucune responsabilité découlant d’inexactitudes ou d’omissions sur son site web, à l’exception d’une fausse déclaration frauduleuse. Les décisions prises sur la base des informations contenues sur ce site Web relèvent de la seule responsabilité de l’individu. Aucune information contenue sur ce site web ne constitue ou ne peut être considérée comme une invitation ou une incitation à investir ou à négocier des titres d’Eagl Energy.